Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Présentation de l’entreprise

Je suis une micro entreprise EI Clara Lluch. Mon nom commercial est Amafélis – Connexion animale.

Siret : 95199090200011

Mon entreprise est située au 4ter rue Ponsard 38100 Grenoble.

Vous pouvez me contacter via mon mail amafeliscontact@gmail.com ou au 0781292836.

Article 2. Objet des CGV et champs d’application

Ces Conditions Générale de vente s’applique au service suivant : Communication animale

Pour les personnes suivantes : particuliers

Article 3. Services, tarification et paiement

Les tarifs et les différentes prestations sont affichés sur le site web, sur le compte Instagram @amafelis_connexion animale ou sur le compte Facebook du même nom. Il faut se référer à ceux indiqués sur ces différentes plateformes.

Le paiement fait acte de réservation de la séance de communication animale et doit être effectuée avant la séance par un des moyens suivants :

– virement bancaire (je transmets mon RIB)

Etant une entrepreneuse individuelle au régime micro fiscal, la TVA peut ne pas être applicable, en vertu de l’article 293B du CGI, donc les montants sont affichés en TTC.

Article 4. Rétractation

Vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours, à partir du jour de votre commande (paiement) (article L121-21 du Code de la Consommation). Pour exercer ce droit, il faudra m’en informer par mail à l’adresse amafeliscontact@gmail.com.

Si tu souhaites bénéficier immédiatement de la prestation tu renonces expressément à ton droit de rétractation. Le droit de rétraction n’est valable que si la prestation n’est pas entamée. Lorsque tu reconnais et accepte avoir accès à la prestation immédiatement après le paiement, en conséquence, tu renonces expressément à ton droit de rétractation (article L.221-28, 13° du Code de la consommation).

Article 5. Délais et remboursement

Lors de votre réservation (paiement) je vous indiquerai un délai dans lequel je serai en mesure d’effectuer la prestation. C’est un délai à titre indicatif qui peut être rallongé en cas de problème, maladie, imprévu de mon côté, je vous préviendrai toujours le plus tôt possible.

Je ne donne pas de jour exact pour la séance mais une fourchette de jours/semaines et vous préviens une fois la communication terminée.

Le remboursement est possible dans deux cas (hors rétractation) :

• – Je ne parviens pas à communiquer avec votre animal et vous propose un remboursement
• – Je ne pourrais pas faire la communication dans le délais donné, vous pouvez décider d’annuler plutôt que d’attendre un peu plus longtemps

Article 6. Nature de mes obligations

Mes prestations n’ont pas d’obligations de résultats, mais bien des obligations de moyens.

Mon obligation est de transmettre le plus justement possible les réponses et messages de votre animal, à vous d’être à l’écoute et de mettre en place les solutions proposées pour voir une évolution.

Tout conseil donné par moi ou votre animal ne remplace pas un avis vétérinaire si cela concerne sa santé physique, ou d’un.e médecin si ça concerne votre santé, et ne prime pas sur la médication prescrite par un.e professionnel.le.

Article 7. Données personnelles

Je conserve vos données personnelles à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires (qui peuvent être récoltés sur le site web, sur mes réseaux sociaux, par mail ou par un formulaire de satisfaction) pendant maximum 5 ans après la fin de notre collaboration.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données te concernant, ainsi que le droit de vous opposer au traitement pour motif légitime, droits que vous pouvez exercer en vous adressant à moi.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Ces données peuvent être stockées sur Notion, Excel, Canva et d’autres supports, mais qui restent confidentiels.

De plus, je fais preuve de discrétion quant aux informations privées que l’on échange ensemble, et ne les transmettrai à personne.

Article 8. Propriété intellectuelle

Les éléments, notamment, mais pas exclusivement, portant sur les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, services, produits, noms de domaine et savoir-faire figurant sur le Site et lors de nos échanges, sont et restent, ma propriété exclusive.

L’accès à mon Site, et à mes services et produits, ne te confèrent aucun droit sur la propriété intellectuelle. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. La reproduction, partielle ou totale, des éléments mis à ta disposition ne peut être effectuée sans mon accord.

L’utilisation, la transmission, ou la reproduction de tout ou partie des éléments, sans autorisation préalable, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Vous ne disposez que du droit d’utilisation de mes services.

Les présentes CGV constituent le socle unique de notre relation commerciale. Elles encadrent les conditions dans lesquelles je te fournis mes services.

Article 9. Retour client et témoignage

Si vous m’en donnez l’accord, je partagerai votre retour / témoignage sur ma page Instagram, Facebook et mon site web. Je vous demanderai encore lors d’un questionnaire de satisfaction si vous êtes d’accord pour que je diffuse votre.

Article 10. Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services effectuées par Amafélis – Connexion animale. Toute réservation d’un de mes services (paiement) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 11. Litige et droit applicable

Le droit applicable en matière de litige est régi par le droit Français. Les CGV sont rédigées en langue française. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication, temporaire ou permanente, d’une ou plusieurs clauses des CGV par moi-même ne vaudra pas renonciation des autres clauses et continueront à produire leurs effets.

Le règlement à l’amiable de tout litige est ma priorité. C’est pourquoi vous devrez prioritairement rendre toute réclamation à ma connaissance par mail. Je m’engage à répondre à votre réclamation dans un délai de 15 jours.